Conditions générales d'utilisation de la plateforme Moodle
Conditions générales d'utilisation de la plateforme Moodle - Cours du soir de la Fondation PSL
La plateforme Moodle des cours du soir de la fondation PSL constitue un espace numérique d'apprentissage dédié à la diffusion de contenus pédagogiques, au suivi de l'avancement des enseignements et à l'échange entre les étudiants et les équipes enseignantes. Elle permet aux utilisateurs d'accéder à des ressources, de participer à des activités d'apprentissage en ligne, et de communiquer dans un cadre sécurisé et adapté aux cours dispensés dans le cadre des Cours du soirs.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Moodle des cours du soir de la Fondation PSL. Elles encadrent les droits et obligations des utilisateurs, notamment en matière de propriété intellectuelle, de respect des données personnelles et de bonne conduite dans l'utilisation de la plateforme. Tout accès ou utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
1. Bonne conduite de l’utilisateur
L'utilisation de la plateforme Moodle suppose de la part de chaque utilisateur un comportement respectueux et responsable.
Les utilisateurs s'engagent à :
- Respecter les règles de courtoisie et de bienveillance dans tous les échanges (forums, messageries, commentaires, etc.) ;
- Ne pas publier de contenus à caractère injurieux, discriminatoire, diffamatoire, violent, ou contraire à la législation en vigueur ;
- Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement de la plateforme, notamment par des actes de piratage, d'intrusion ou de saturation du système ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou utiliser un compte qui ne leur appartient pas ;
- Respecter la confidentialité des échanges et des informations mises à disposition sur la plateforme ;
- Signaler tout comportement inapproprié ou utilisation abusive auprès des responsables de la plateforme.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner des mesures restrictives, voire l'exclusion temporaire ou définitive de la plateforme ou des cours du soir, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.
2. Propriété intellectuelle et droit de reproduction
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme pédagogique Moodle des cours du soir de la Fondation PSL est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à ses dispositions, tout auteur bénéficie du droit au respect de son nom et à l'intégrité de son œuvre. Les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient contributeurs ou simples utilisateurs, s'engagent à respecter ces droits.
Toute utilisation d'un contenu protégé, en tant qu'œuvre de l'esprit, doit se faire conformément aux règles qui régissent son partage, notamment celles prévues par le régime applicable aux licences « Creative commons ».
3. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur la plateforme Moodle des cours du soir de la Fondation PSL sont destinées exclusivement à un usage pédagogique et administratif interne.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'effacement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à :
Fondation PSL – Délégué à la protection des données 60 rue Mazarine 75006 Paris
4. Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme Moodle est réservé aux utilisateurs disposant d’identifiants délivrés par la Fondation PSL. Chaque utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et à ne pas les communiquer à des tiers.
En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement en informer les services compétents de la Fondation PSL.
5. Disponibilité et maintenance de la plateforme
La Fondation PSL s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme Moodle. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
La Fondation PSL ne pourra être tenue responsable des interruptions ou perturbations d’accès liées à des événements hors de son contrôle ou nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Archivage des contenus
Les contenus mis à disposition sur la plateforme sont accessibles pendant la durée des enseignements suivant les modalités prévues par les CGV des cours du soir, la Fondation PSL se réserve le droit d’archiver ou de supprimer les contenus à l’issue de cette période, sans obligation de conservation à long terme.
Il appartient aux utilisateurs de télécharger ou sauvegarder les documents mis à disposition pendant leur période d’accès autorisé.
7. Responsabilité
La Fondation PSL veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme Moodle, tout en se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, son contenu.
La Fondation PSL ne serait être tenue responsable des éventuels préjudices directs ou indirects pouvant résulter d’une modification de ces contenus.
8. Acceptation et modification des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution réglementaire, technique ou pédagogique de la plateforme.
Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L’utilisation continue de la plateforme Moodle vaut acceptation des CGU mises à jour.